La profession d’avocat est une profession réglementée.

Est avocat, la personne qui est inscrite à un barreau et qui conseille en matière juridique et contentieuse, assiste et représente ses clients en justice.

Les avocats peuvent exercer à titre individuel, en société ou en qualité de salarié d’un autre avocat.

Principes comptables propres à l’exercice de l’activité d’avocat

Les avocats qui exercent à titre individuel sont taxés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

Ils  tiennent une comptabilité dite de « recettes-dépenses » avec une obligation de tenue d’un livre journal et d’un registre des immobilisations (art 99 du CGI).

Ils peuvent opter pour une comptabilité dite d’engagement selon le principe des créances acquises et des dépenses engagées.

Le traitement comptable et fiscal des débours:

La facture de l’avocat doit comprendre la part relative aux débours (provisions) et la part relative aux honoraires.

Les honoraires et les débours sont assujettis à la TVA (sauf régime de la franchise en base).

Les débours peuvent être exclus de la base imposable à la TVA si les conditions suivantes sont remplies :

– Reddition de compte pour les débours sur la facture;

– Inscription des débours en compte tiers (467xxx).

Dans le cas contraire, les débours encaissés par l’avocat sont soumis à TVA à l’encaissement.

Le traitement comptable des droits de plaidoirie:

Avocats plaidants :

Les prélèvements des droits de plaidoirie par l’avocat sur ses clients sont comptabilisés comme des débours. Ces prélèvements contribuent au financement du régime de retraite obligatoire.

Avocats non plaidants :

Les avocats non plaidants versent peu de droits de plaidoirie.

Ils sont soumis en contrepartie à une «contribution équivalente».

Cette «contribution équivalente » est comptabilisée en cotisation professionnelle et non en débours ou en cotisations sociales.

TVA applicable à l’aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle n’est plus soumise au taux de TVA réduit depuis la loi de finances rectificative pour 2010. Depuis le 1er janvier 2011, seul le taux normal de TVA s’applique à la profession d’avocat.

Remboursement de frais de déplacements pour les avocats collaborateurs

Les remboursements de frais de déplacements (transports, restaurants, hôtels) perçus par les avocats collaborateurs sont soumis à TVA sauf s’ils sont titulaires d‘un mandat pour l’engagement des frais et s’ils procèdent à une reddition des comptes.

Les dépenses doivent être enregistrées dans des comptes de passage.