Votre expert-comptable Nextcompta vous détaille les contours de la fiche pénibilité et la mission de l’expert-comptable.
Identification des salariés concernés par la fiche pénibilité par l’expert-comptable
Tout employeur doit établir une fiche pénibilité pour « chaque travailleur exposé (même potentiellement) à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés par décret et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé ».
L’expert-comptable peut vous assister pour l’appréciation des facteurs de risques suivants :
– manutention,
– postures pénibles,
– vibrations mécaniques,
– agents chimiques dangereux – poussières – fumées (sauf amiante : l’exposition à l’amiante est consignée dans la fiche d’exposition prévue à l’art. R4412-110 du code du travail),
– températures extrêmes,
– bruit,
– travail de nuit,
– travail en équipes successives alternantes,
– travail répétitif.
Mentions à faire figurer sur la fiche pénibilité
Eléments identifiants le salarié concerné :
– Nom, Prénom,
– Unité de travail : elle doit correspondre à un ensemble homogène de situations d’exposition (exemple : atelier, fonction…)
– Poste ou emploi occupé
– Facteurs de risques,
– Salarié soumis ou non,
– Période d’exposition : date de début – date de fin,
– Mesures de prévention en place : organisationnelles – collectives – individuelles,
– Commentaires, précisions, événements particuliers (résultats de mesurages, etc. : si les contrôles sont trop volumineux, faire un renvoi en annexe) : possible de s’appuyer sur le document unique de prévention des risques professionnels et/ou sur le registre de incidents et presque accidents, s’il en existe un.
A qui est-elle destinée ?
Une fois établie, cette fiche doit être transmise, à son élaboration et à chaque actualisation, au service de santé au travail et tenue à tout moment à disposition du salarié concerné.
Par ailleurs, une copie de cette fiche doit également leur être remise :
– en cas d’arrêt de travail consécutif à un AT/MP d’au moins 30 jours ;
– en cas d’arrêt de travail d’au moins 3 mois pour un autre motif.
Sanctions liées à la fiche pénibilité :
Le défaut d’élaboration ou d’actualisation de la fiche d’exposition est puni d’une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive), et ce pour chaque salarié concerné.
A savoir
supprime la fiche d’exposition aux risques chimiques.
Pour des informations complémentaires sur l’établissement des fiches pénibilités de vos salariés, n’hésitez pas à consulter notre cabinet d’expertise comptable Nextcompta, nous pouvons vous proposer des outils intéressants afin de vous faciliter leurs réalisations.