Réforme 2026
Facture Électronique : Préparez votre Association
Tout ce que vous devez savoir pour être conforme à la réforme de la facturation électronique en tant qu'association.
Les dates à retenir
01 Septembre 2026
Vous recevez les factures électroniques de vos fournisseurs sur une plateforme agréée par l'État.
01 Septembre 2027
Vous émettez toutes vos factures au format électronique et transmettez vos données de ventes à l'administration via votre plateforme.
Qu'est-ce qui change pour mon association ?
Association à but non lucratif
- Vous n'êtes pas concerné par la réforme si vos activités lucratives restent accessoires.
- Si vos activités lucratives dépassent le seuil annuel : réception des factures sur une plateforme agréée (PA) et déclaration des ventes à l'administration.
Association à but lucratif ou ayant opté pour la TVA
- Clients entreprise : vous devrez leur envoyer des factures électroniques via une plateforme agréée (PA, anciennement PDP).
- Clients particuliers : vos ventes devront être déclarées automatiquement à l'administration via votre logiciel.
Ce que vous devez faire maintenant (Check-list)
Étape 1
Vérifiez votre statut fiscal
- Vérifiez la nature de votre activité et si vous dépassez le seuil des recettes lucratives accessoires
- Contactez votre expert-comptable pour confirmer votre situation
Étape 2
Choisissez votre plateforme PA
- Si vous avez un expert-comptable, demandez-lui conseil, c'est votre partenaire de confiance
- Privilégiez celles recommandées pour votre secteur
- Comparez 3 offres (prix, simplicité, assistance)
Étape 3
Contrôlez votre système de facturation
- Contactez votre éditeur de logiciel
- Demandez la mise à jour « facturation électronique »
- Vérifiez que votre logiciel peut créer des factures au format attendu
Étape 4
Formez vos bénévoles/salariés
- Prévoyez 2 h de formation par personne
- Créez un mémo simple pour la facturation
- Testez le système avant l'échéance
Points d'attention
Associations exonérées de TVA
Listées dans l'article 261-7 1° du Code général des impôts.
Acompte reçu ?
Vous devez faire une facture avec les montants HT et TVA, puis une facture de solde avec référence à la facture d'acompte.
Prestations de services ?
Pensez à déclarer chaque encaissement sur votre plateforme.
Plusieurs logiciels ?
Tous doivent être interprétables et compatibles avec la réforme.
Concrètement dans votre quotidien
Avant
- ✗ Client entreprise = facture papier ou PDF par mail
- ✗ Classement manuel
- ✗ Risque d'erreurs
- ✗ Temps perdu
- ✗ Stockage papier
- ✗ Envoi manuel à votre expert-comptable
Après
- ✓ Automatisation totale
- ✓ La facture est envoyée automatiquement
- ✓ Suivi en temps réel des factures
- ✓ Moins d'erreurs
- ✓ Gain de temps pour vous
- ✓ Archivage automatique
- ✓ Transmission directe à votre expert-comptable
Besoin d'aide ?
Votre expert-comptable peut vous accompagner pour :
- Vérifier les seuils de non-éligibilité
- Choisir la meilleure solution pour votre activité
- Former votre équipe (bénévoles et salariés)
- S'assurer que tout est prêt à temps
Contactez votre expert-comptable sans tarder !