Facture Électronique : Préparez votre Entreprise du Secteur Immobilier
Vous êtes concerné, y compris si vous exercez selon le régime du micro-entrepreneur !
Les dates à retenir
Vous recevez les factures électroniques de vos fournisseurs sur une plateforme agréée par l'État.
Vous émettez toutes vos factures au format électronique et transmettez vos données de ventes à l'administration via votre plateforme.
Qu'est-ce qui change pour mon activité immobilière ?
Clients entreprises
Vous devrez leur envoyer des factures électroniques via une plateforme agréée (PA, anciennement PDP).
Clients particuliers
Vos ventes devront être déclarées automatiquement à l'administration via votre plateforme.
Transactions exonérées
Vente d'immeubles anciens, livraisons de terrains non à bâtir : aucune obligation, sauf en cas d'option pour la TVA.
Prestations de services
Déclaration des paiements obligatoire (hors TVA sur les débits).
Ce que vous devez faire maintenant (Check-list)
Vérifiez votre système de facturation
- Contactez votre fournisseur de caisse/logiciel
- Demandez la mise à jour « facturation électronique »
- Si vous avez un expert-comptable, n'hésitez pas à lui en parler
Choisissez votre plateforme PA
- Privilégiez celles recommandées pour votre secteur
- Comparez 3 offres (prix, simplicité, assistance)
Formez votre équipe
- Prévoyez 2 h de formation par personne
- Créez un mémo simple pour vos employés et vous
- Documentez les nouveaux processus de facturation
Testez votre système avant l'été 2026
- Faites des essais avec des factures test
- Vérifiez que tout fonctionne avant l'échéance
- Préparez une information pour vos clients
Points d'attention
Acompte sur travaux ou transaction ?
Vous devez faire une facture avec les montants HT et TVA, puis une facture de solde avec référence à la facture d'acompte.
TVA sur encaissement ?
Vous devrez signaler quand vous êtes payé pour déclencher le paiement de la TVA (hors option sur les débits).
Plusieurs logiciels ?
Tous doivent être interprétables et compatibles avec la réforme.
Concrètement dans votre quotidien
Avant
- ✗ Client entreprise = encore des factures papier
- ✗ Classement manuel
- ✗ Risque d'erreurs
- ✗ Temps perdu
- ✗ Stockage papier
- ✗ Envoi manuel à votre expert-comptable
Après
- ✓ Automatisation totale
- ✓ La facture est envoyée automatiquement
- ✓ Impact positif sur la trésorerie
- ✓ Moins d'erreurs
- ✓ Gain de temps pour vous
- ✓ Archivage automatique
- ✓ Transmission directe à votre expert-comptable
Besoin d'aide ?
Votre expert-comptable peut vous accompagner pour :
- Choisir la meilleure solution pour votre activité
- Former votre équipe
- S'assurer que tout est prêt à temps
Contactez votre expert-comptable sans tarder !