Le référentiel des experts-comptables évolue

Le référentiel des experts-comptables a beaucoup évolué au cours des trois dernières années notamment en matière des principes fondamentaux et des procédures que l’expert –comptable est tenu de respecter et de mettre en œuvre dans l’exercice de ses missions.

La norme de maitrise de la qualité a été adoptée par arrêté ministériel du 20 juin 2011.

L’expert-comptable est tenu de l’applique depuis le 01 janvier 2012.

Cette norme est une transposition adaptée de la norme internationale de contrôle qualité ISQC 1 (Quality control for firms that perform audits and reviews of historical financial information, and other assurance and related services engagements).

La norme de maitrise de la qualité constitue un des piliers du cadre de référence et se situe après le code de déontologie dans la hiérarchie des textes normatifs.

Elle est applicable à toutes les missions exécutées par l’expert-comptable.

Les objectifs de la norme qualité du professionnel de l’expertise-comptable

L’objectif de la norme qualité est de mettre en place dans les cabinets d’expertises comptables un système de contrôle qualité visant a assurer à l’expert-comptable:

– qu’il se conforme aux normes professionnelles et aux obligations légales et réglementaires applicables ;

– que les rapports émis par le cabinet d’expertise comptable ou par l’expert-comptable responsable de mission sont appropriés aux circonstances.

Pour plus d’informations sur le norme qualité des professionnels de l’expertise-comptable, vous pouvez contacter notre cabinet d’expertise comptable Nextcompta.