TVA en restauration : quels taux appliquer ?
10 %, 5,5 % ou 20 % : les règles, les pièges et la ventilation correcte de vos recettes.
Quel taux de TVA appliquer en restauration ?
En restauration, trois taux coexistent : 10 % pour les produits destinés à une consommation immédiate (repas sur place, plats chauds à emporter, boissons non alcoolisées servies ouvertes), 5,5 % pour les produits alimentaires vendus sous un emballage permettant leur conservation, et 20 % pour toutes les boissons alcoolisées, quel que soit le mode de consommation. Le critère déterminant n'est pas le lieu de vente mais la destination du produit. La ventilation doit être paramétrée en caisse : à défaut, l'administration peut appliquer le taux le plus élevé à l'ensemble des recettes.
- 10 %
- Consommation immédiate (sur place, plat chaud à emporter)
- 5,5 %
- Produit emballé, conservation possible
- 20 %
- Toutes les boissons alcoolisées
- Obligation
- Logiciel de caisse certifié + états quotidiens par taux
En bref
- 10 % : consommation immédiate (repas sur place, plats chauds à emporter, boissons non alcoolisées servies ouvertes).
- 5,5 % : produits alimentaires vendus dans un emballage permettant leur conservation.
- 20 % : toutes les boissons alcoolisées, sur place comme à emporter.
- La ventilation en caisse est la clé : sans elle, le taux le plus élevé peut être appliqué à tout.
La TVA est le premier poste de risque fiscal d'un restaurant. Trois taux cohabitent sur un même ticket, la frontière entre eux tient parfois à un emballage, et les contrôles portent presque toujours sur la ventilation des recettes.
Ce guide récapitule les taux applicables selon le mode de consommation, explique comment ventiler correctement en caisse, précise ce qui est déductible et rappelle les obligations déclaratives.
Les trois taux de TVA en restauration
| Taux | Ce qui est concerné | Exemples |
|---|---|---|
| 10 % | Produits destinés à une consommation immédiate | Repas servi en salle, burger ou plat chaud à emporter, sandwich préparé, café, soda en gobelet |
| 5,5 % | Produits alimentaires vendus sous emballage permettant leur conservation | Plats sous vide, bocaux et conserves, pain et viennoiseries, bouteille d'eau fermée, produits d'épicerie |
| 20 % | Boissons alcoolisées et prestations non alimentaires | Vin, bière, cocktails, digestifs, vente de goodies, mise à disposition de salle sans repas |
Le critère déterminant n'est pas le lieu de vente mais la destination du produit : consommation immédiate (10 %) ou différée (5,5 %).
Sur place, à emporter, livraison : quelles règles ?
Sur place
10 % sur l'ensemble du repas et des boissons sans alcool, 20 % sur les boissons alcoolisées. Le service facturé suit le taux du repas.
À emporter
10 % pour un produit prêt à consommer, 5,5 % si l'emballage permet la conservation. Un même comptoir peut donc pratiquer les deux taux.
Livraison
Mêmes taux qu'à emporter. Les commissions des plateformes sont des charges facturées avec TVA à 20 %, déductible.
Exemple chiffré de ventilation
Une journée d'exploitation d'un restaurant réalisant 3 000 € TTC de recettes :
| Nature | TTC | Taux | TVA | HT |
|---|---|---|---|---|
| Repas et boissons sans alcool | 2 200 | 10 % | 200 | 2 000 |
| Boissons alcoolisées | 600 | 20 % | 100 | 500 |
| Produits emballés à emporter | 200 | 5,5 % | 10,43 | 189,57 |
| Total | 3 000 | — | 310,43 | 2 689,57 |
Sans ventilation, l'administration pourrait retenir 20 % sur les 3 000 € TTC, soit 500 € de TVA collectée au lieu de 310 € : près de 190 € de surcoût par jour, à multiplier par les jours d'ouverture d'une période vérifiée.
TVA déductible : ce que vous récupérez
Déductible
- Achats de denrées, boissons et consommables
- Loyer professionnel soumis à TVA, énergie, eau
- Matériel de cuisine, mobilier, travaux d'aménagement
- Commissions des plateformes de livraison, logiciel de caisse, honoraires
Non déductible
- Véhicules de tourisme (achat, entretien, carburant selon le cas)
- Dépenses de logement du dirigeant ou des salariés
- Dépenses personnelles passées en frais professionnels
- Factures non conformes (mentions obligatoires manquantes)
Obligations déclaratives et logiciel de caisse
- Régime réel normal : déclaration CA3 mensuelle (ou trimestrielle si la TVA due annuelle est inférieure à 4 000 €).
- Régime simplifié : déclaration annuelle CA12 avec deux acomptes (juillet et décembre).
- Logiciel de caisse certifié : obligatoire pour les encaissements auprès de particuliers (inaltérabilité, sécurisation, conservation, archivage).
- Justificatifs : tickets Z quotidiens, états par taux, factures d'achat — à conserver 6 ans au minimum (10 ans pour les pièces comptables).
- Facturation électronique : la réforme impose la réception des factures électroniques dès 2026 — voir notre guide pour choisir sa plateforme agréée.
Les erreurs les plus fréquentes
Appliquer 10 % à l'alcool
Une erreur classique sur les menus boissons comprises : l'alcool reste à 20 %, même intégré dans une formule.
Ne pas ventiler les menus
Une formule mêlant plat (10 %) et verre de vin (20 %) doit être ventilée au prorata des prix de vente pratiqués.
Caisse mal paramétrée
Un article créé avec le mauvais taux se répercute sur des milliers de tickets avant d'être détecté.
Confondre emporté et emballé
Un plat chaud à emporter reste à 10 % : seul l'emballage permettant la conservation ouvre le 5,5 %.
Oublier les commissions de plateformes
La TVA sur les commissions Uber Eats ou Deliveroo est déductible : ne pas la récupérer, c'est perdre plusieurs points de marge.
Négliger les tickets Z
Sans états quotidiens par taux, la ventilation devient indéfendable en contrôle.
À retenir
- Consommation immédiate = 10 %, conservation possible = 5,5 %, alcool = 20 %.
- La ventilation se joue au paramétrage de la caisse, pas en fin d'exercice.
- Chaque euro de TVA d'achat non récupéré est une perte sèche de marge.
- Suivez l'impact sur vos comptes via le compte de résultat et le bilan comptable.
Questions fréquentes
Quel taux de TVA en restauration ?
En restauration, le taux normal est de 10 % pour les produits destinés à une consommation immédiate (repas sur place, plats à emporter consommés tout de suite, boissons non alcoolisées servies dans un contenant ouvert). Le taux de 5,5 % s'applique aux produits alimentaires destinés à une consommation différée (produits vendus dans un emballage permettant leur conservation). Les boissons alcoolisées relèvent toujours du taux normal de 20 %.
Quelle TVA sur les boissons alcoolisées ?
Toutes les boissons alcoolisées sont soumises à la TVA à 20 %, quel que soit le mode de consommation : sur place, à emporter ou en livraison. C'est la raison pour laquelle un restaurant doit systématiquement ventiler ses recettes entre alcool (20 %) et le reste (10 % ou 5,5 %).
Quelle différence entre 5,5 % et 10 % en restauration ?
Le critère est la consommation immédiate. Un sandwich, une salade ou une part de pizza consommés tout de suite relèvent du taux de 10 %. Les mêmes produits vendus sous emballage permettant leur conservation (conserves, plats sous vide, pain, viennoiseries, produits d'épicerie) relèvent du taux de 5,5 %. Un menu comportant des éléments à taux différents doit être ventilé, sauf à appliquer le taux le plus élevé à l'ensemble.
Quelle TVA pour la vente à emporter et la livraison ?
La vente à emporter et la livraison suivent la même logique que sur place : 10 % si le produit est prêt à être consommé immédiatement (burger chaud, plat cuisiné, boisson en gobelet), 5,5 % si l'emballage permet une conservation, 20 % pour l'alcool. Le canal de vente (comptoir, plateforme de livraison, click and collect) ne change pas le taux.
Comment ventiler les recettes d'un restaurant entre les taux de TVA ?
La ventilation doit être opérée en caisse, au moment de l'encaissement, en paramétrant chaque article avec son taux. Le logiciel de caisse doit être certifié conforme (loi anti-fraude) et éditer un état quotidien par taux. À défaut de ventilation fiable, l'administration peut appliquer le taux le plus élevé à l'ensemble des recettes.
Quelle TVA sur les pourboires et les frais de service ?
Les pourboires remis volontairement et directement au personnel ne constituent pas une recette de l'établissement et ne sont pas soumis à TVA. En revanche, un service facturé obligatoirement au client fait partie du prix du repas et suit le taux applicable à la prestation, soit 10 %.
Quel régime de TVA choisir pour un restaurant ?
En dessous des seuils de la franchise en base, un très petit établissement peut être dispensé de TVA, mais il perd le droit à déduction — rarement pertinent en restauration compte tenu des investissements. Au-delà, le régime simplifié (déclaration annuelle CA12 avec acomptes) ou le régime réel normal (déclaration mensuelle CA3) s'appliquent. Le réel normal est souvent préférable quand l'établissement est structurellement créditeur ou en phase d'investissement.
Quelle TVA est déductible dans un restaurant ?
La TVA sur les achats de denrées, boissons, énergie, loyers professionnels, matériel de cuisine, mobilier et prestations (comptable, maintenance, plateformes de livraison) est déductible. Restent exclues la TVA sur les véhicules de tourisme et, en principe, les dépenses de logement engagées pour les dirigeants ou les salariés.
Un restaurant à piloter sereinement ?
NextCompta, expert-comptable à Marseille, accompagne les restaurateurs : paramétrage de caisse, ventilation des recettes, déclarations de TVA et suivi de marge.
Sources et références
- BOFiP — Taux réduits de TVA applicables aux produits alimentaires
- TVA dans la restauration — entreprendre.service-public.fr
- Logiciels de caisse et loi anti-fraude — impots.gouv.fr
Contenu rédigé et vérifié par NextCompta, cabinet d'expertise comptable à Marseille. Mise à jour : 3 août 2026.